NEWSLETTER #3

QUESTION-REPONSE SUR LE PERMIS DE CONSTRUIRE

Une rubrique question/réponse existe sur le site cohésion des territoires. Elle s'adresse en priorités aux particuliers mais les réponses intéressent également les services instructeurs et agents d'accueil des services urbanisme.
Elle n'est malheureusement pas mise à jour régulièrement... Attention donc car certaines réponses ne sont plus d'actualités.

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SEUIL DES PROJETS AGRICOLES