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mardi 19 septembre 2017
mercredi 14 juin 2017
mercredi 1 mars 2017
Application du RNU au 1er MARS 2017
Les POS non transformés en
PLU deviennent caduques à partir du 27 mars 2017.
A compter de cette date, les
règles d’urbanisme applicables seront donc les règles du RNU jusqu’à
l’approbation du futur PLU.
L’autorité compétente reste
le Maire de la commune et les conventions d’instruction avec Lorient
Agglomération restent en vigueur.
Mais à compter de cette date
l’avis du Préfet sera obligatoire.
Par
conséquent, il convient de transmettre dès à présent à la DDTM, une
copie des dossiers (PC, PA, DP)* en cours d’instruction pour lesquels une
décision ne pourra pas être rendue avant le 27/03.
*Les demandes de
certificats d’urbanisme ne sont pas à transmettre.
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