Un nouveau guide a été diffusé par le ministère. A l'attention des porteurs de projets, bureaux d’étude…sur les principales nouveautés introduites par la réforme. Il contient principalement des explications sur la nouvelle approche par "projet" qui remplace l'ancienne approche par "procédure".
Sommaire :
- Partie 1 : Les principales modifications apportées par la réforme du 3 août 2016
- Partie 2 : Fiches thématiques :
- Fiche n°1 : La notion de « projet » dans l’ordonnance du 3 août 2016
- Fiche n°2 : Évaluation environnementale et autorisation des projets
- Fiche n°3 : Actualisation et modification du projet
- Annexe : Tableau comparatif du contenu de l’étude d’impact avant et après l’entrée en vigueur de la réforme (article R. 122-5 du code de l’environnement)
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